Conditions Générales de Vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre :

Le prestataire : [À COMPLÉTER — Prénom NOM], auto-entrepreneur, SIRET [À COMPLÉTER], ci-après "chloegcv"

Et toute personne physique ou morale, ci-après "le Client"

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestations

chloegcv propose les prestations suivantes :

• Conception et développement de sites web vitrines sur-mesure
• Maintenance et suivi de sites web (forfait mensuel)

Les prestations sont détaillées dans le devis remis au Client avant toute commande.

Article 3 — Devis et commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit, envoyé par email. Le devis est valable [À COMPLÉTER — ex : 30 jours] à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Acceptation écrite du devis par le Client (email ou signature)
• Versement de l'acompte prévu

Article 4 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

• Site vitrine sur-mesure : à partir de 1 500 €
• Maintenance & suivi : 49 €/mois

Les tarifs peuvent être ajustés en fonction de la complexité du projet, après validation du devis.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte de [À COMPLÉTER — ex : 30%] à la signature du devis
• Solde à la livraison du site, avant mise en ligne

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, [À COMPLÉTER si autres].

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Article 6 — Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont précisés dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de :

• La réactivité du Client dans la fourniture des contenus et retours
• La complexité du projet

Tout retard imputable au Client (contenus non fournis, retours tardifs) prolonge d'autant le délai de livraison.

Article 7 — Processus de création

La réalisation d'un site suit les étapes suivantes :

1. Échange et brief initial
2. Proposition de maquette / direction artistique
3. Développement du site
4. Phase de retours et ajustements (nombre de retours inclus précisé dans le devis, généralement [À COMPLÉTER — ex : 2 allers-retours])
5. Livraison et mise en ligne

Toute demande de modification supplémentaire au-delà des retours inclus pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Article 8 — Maintenance et suivi

Le forfait maintenance (49 €/mois) comprend :

• Mises à jour techniques régulières
• Petites modifications de contenu (textes, images)
• Surveillance de la sécurité et sauvegardes
• Support par email

Le forfait maintenance est sans engagement. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de [À COMPLÉTER — ex : 30 jours], notifié par email.

Les modifications majeures (refonte de pages, ajout de fonctionnalités) ne sont pas incluses et feront l'objet d'un devis séparé.

Article 9 — Propriété intellectuelle

À la livraison finale et après paiement intégral :

• Le Client devient propriétaire du contenu de son site (textes, images fournies par le Client)
• Le code source du site est cédé au Client pour usage exclusif de son projet

chloegcv se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.

Article 10 — Responsabilité

chloegcv s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme.

chloegcv ne saurait être tenu responsable :

• Des contenus fournis par le Client
• Des dysfonctionnements liés à l'hébergement ou à des services tiers
• De l'utilisation faite du site par le Client après livraison (en l'absence de forfait maintenance)

Article 11 — Résiliation

En cas de résiliation du projet par le Client après acceptation du devis :

• L'acompte versé reste acquis au prestataire
• Si le projet est avancé au-delà de 50%, le Client devra régler la totalité du montant convenu

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant [À COMPLÉTER — ex : 15 jours].

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [À COMPLÉTER — ville du tribunal].

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@chloegcv.fr